Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ

Published

26 July 2024

Submission deadline

30 September 2024, 17:00

Estimated value

€355,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00449404-2024

Reference

2bf0ef3a-9709-4ede-abd2-e59cbb3429cc

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios

Description

ll s'agit de la mise en oeuvre de la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Marché ordinaire à prix forfaitaires comprenant 1 Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier (6 phases) et 1 Tranche optionnelle n°1 : Assistance devant la juridiction compétente (1 phase). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 68 mois.

Official publications

• TED · 00449404-2024 · 26 July 2024
• OJS · 145/2024 · 26 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 September 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €355,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Departement charente-maritime (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.