Performance Ferroviaire Alpes du Sud - L915, L905S - Etudes et dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement
Buyer: SNCF RESEAU
- Published
- 9 April 2025
- Place of performance
- FRL04
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00230495-2025
- Reference
- afe0f014-f9c0-4d95-8fe0-5a0cbfbda86e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
Description
Le mandataire aura la charge de réaliser le dossier d’autorisation et de consultation des services et du public. Il aura donc à sa charge de constituer le dossier avec les différentes pièces nécessaires à l’autorisation du projet. Cela inclus notamment la rédaction de l’étude d’impact du projet ainsi que du dossier d’autorisation environnementale. Les études techniques et certaines missions de spécialités seront réalisées par des prestataires en dehors du présent marché. Il est donc attendu du mandataire d’être au courant de ces études de manières à pourvoir les retranscrire dans les différents dossiers. Dans ce cadre, une place sur le plateau technique du projet pourra mise à disposition. Pour les études de spécialités incluses dans le présent marché la personne en charge de la rédaction du dossier devra piloter lui-même ces études. Enfin, il est attendu d’aboutir à des dossiers lisibles et agréables, la mise en page du dossier devra donc faire l’objet d’un travail d’infographie.
Official publications
- TED · 00230495-2025 · 9 April 2025
- OJS · 70/2025 · 9 April 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SNCF RESEAU (European Union).
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- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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