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Awarded European Union

Passation par la centrale d'achat de l'UCANSS du marché relatif à la gestion de PEI/PERCOLI et d'une gamme de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) pour l'UCANSS et ses partenaires sociaux.

Buyer: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)

Published
13 February 2024
Estimated value
€290,723
Procedure
open
Lots
1
Notice number
00090374-2024
Reference
3b0a923e-d5f1-4939-a8b2-f9e28e0b0b2f
Official source
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CPV codes

Description

le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R 2124-1° du code de la commande publique. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ce marché en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de ce marché sont ceux visés à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et présentés par catégorie à l'article 1.2 du C.C.T.P. du présent marché et à jour à la date de ce dernier.

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €290,723.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) (European Union).
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