Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation de leurs contrats

Published

17 November 2025

Estimated value

€18,000,000

Place of performance

FRL06

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00758883-2025

Reference

09fe166d-6fe6-497e-92da-81ebb4b034da

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) du Centre de Gestion de Vaucluse et de diverses entités publiques qui lui sont ou non affiliées (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles)

Award criteria

• Price — Prix noté sur 35 points
• Quality — Préavis et résiliation noté sur 5 points
• Quality — Poids des réserves noté sur 13 points
• Quality — Convention de gestion noté sur 5 points
• Quality — RGPD noté sur 5 points
• Quality — Services proposés et accompagnements en matière de prévention des risques notés sur 12 points
• Quality — Fonctionnalités et pertinence des outils de gestion proposés et de l'extranet notées sur 10 points
• Cost — Prestations et coûts des services hors prévention notés sur 15 points

Awards

Official publications

• TED · 00758883-2025 · 17 November 2025
• OJS · 221/2025 · 17 November 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €18,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Centre de Gestion du Vaucluse (84) (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.