Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)

Published

8 July 2024

Submission deadline

29 August 2024, 12:00

Estimated value

€913,500

Place of performance

Saint Paul De Jarrat, FRJ21

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00406483-2024

Reference

5d2d7eac-f02f-48d8-b6d5-497a244b4cdd

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66515000Servicios de seguros de daños
• 66516400Servicios de seguros de responsabilidad civil general
• 66514110Servicios de seguros de automóviles

Description

Le marché concerne les assurances : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Responsabilité civile dirigeants - Flotte véhicules et risques annexes - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés - Protection fonctionnelle - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») - Protection juridique. Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 2 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Lots (8)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre sauf Risques statutaires - 50 % (sous-critères de la valeur technique : Voir Règlement de la consultation)
• Cost — Prix sauf Risques statutaires - 50 % (sous-critères du prix : Voir Règlement de la consultation)

Official publications

• TED · 00406483-2024 · 8 July 2024
• OJS · 131/2024 · 8 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 August 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €913,500.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.