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Closed European Union SuppliesFramework agreement

Partenariat d’innovation relatif à l’étude et la réalisation de solutions pour l’adaptation de l’interface corps/gilet pare-balles (PI KALI)

Buyer: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Published
6 December 2024
Place of performance
FR101
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Notice number
00747244-2024
Reference
a634407c-33aa-41a9-945d-f8b7b5775b83
Official source
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CPV codes

Description

Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est jj/mm/2024 à hhHmm(heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’AC, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y part…

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement (European Union).
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