Pacte Territorial France Rénov' - Accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
Buyer: Sète agglopôle Méditerranée
- Published
- 16 June 2025
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00387619-2025
- Reference
- baa58d07-005d-465b-a7f0-734b08a7974c
- Official source
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CPV codes
- 79311000Servicios de estudios
- 79311000Servicios de estudios
Description
Les missions attendues consistent : - Information et communication relative au Pacte Territorial France Rénov' - Accompagnement des propriétaires occupants modestes ou très modestes, et les propriétaires bailleurs dans la réalisation de leurs travaux, sur toutes les thématiques de rénovation de l'habitat élligibles aux aides de l'ANAH, - Accompagnement des propriétaires bailleurs au conventionnement sans travaux de leur logement, - Traitement des situations de mal logement au titre de la lutte contre l'habitat indigne et la décence CAF - Suivi et pilotage des prestations confiées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Expérience
- Quality — Développement durable
- Price — Prix des prestations
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| URBANIS | €1,200,000 | — |
Official publications
- TED · 00387619-2025 · 16 June 2025
- OJS · 113/2025 · 16 June 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
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