Pacte Territorial France Rénov' - Accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
Buyer: Sète agglopôle Méditerranée
- Published
- 10 March 2025
- Submission deadline
- 9 April 2025, 12:00
- Place of performance
- Frontignan, FRJ13
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00155246-2025
- Reference
- baa58d07-005d-465b-a7f0-734b08a7974c
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79311000Servicios de estudios
- 79311000Servicios de estudios
Description
Les missions attendues consistent : - Information et communication relative au Pacte Territorial France Rénov' - Accompagnement des propriétaires occupants modestes ou très modestes, et les propriétaires bailleurs dans la réalisation de leurs travaux, sur toutes les thématiques de rénovation de l'habitat élligibles aux aides de l'ANAH, - Accompagnement des propriétaires bailleurs au conventionnement sans travaux de leur logement, - Traitement des situations de mal logement au titre de la lutte contre l'habitat indigne et la décence CAF - Suivi et pilotage des prestations confiées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Expérience
- Quality — Développement durable
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00155246-2025 · 10 March 2025
- OJS · 48/2025 · 10 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 9 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Sète agglopôle Méditerranée (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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