Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Buyer: Préfecture de police de Paris
- Published
- 8 May 2025
- Submission deadline
- 12 June 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00294780-2025
- Reference
- 9dd4b9e3-58c8-459b-b765-f205f652055f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 98110000Servicios proporcionados por organizaciones comerciales, profesionales y asociaciones especializadas
- 22454000Permisos de conducir
Description
Le marché a pour objet de confier l'organisation matérielle et la surveillance des épreuves théoriques des options « côtières » et « eaux intérieures » au sens de l'article 2 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur à des opérateurs privés sélectionnés en fonction de leur capacité à organiser les examens et à surveiller les épreuves. Les prestations comprennent : • La fourniture des matériels ; • Le conditionnement, l'emballage, ainsi que la livraison des matériels dans les centres de balisages du littoral français métropolitain et d'Outre-Mer, ainsi que les éventuelles démarches administratives et douanières y afférentes ; • La production des certificats matière et des procès-verbaux attestant des contrôles et vérifications fonctionnelles réalisés dans les locaux du titulaire ; • L'accompagnement (disponibilité téléphonique d'un opérateur identifié, et déplacement en cas difficultés persistantes) pour le montage à blanc au sein de l'entité des phares et balises en vue de procéder à la recette technique du dispositif.
Award criteria
- Quality — Critères techniques 30% Maintenance et sécurisation du SI de l'organisme privé en support du service de gestion de l'épreuve théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur (fourni…
- Quality — Critères d'organisation 30% Les candidats doivent avoir accès à des sites d'examen sur le territoire de chaque département métropolitain et de chacune des collectivités suivantes : Martinique,…
- Quality — Critère d'expérience avérée 25% Le titulaire doit pouvoir justifier d'une expérience avérée dans des prestations telles que l'organisation d'examens du type examens théoriques de permis de conduire.
- Quality — Critère environnemental 15% Le candidat doit exposer les dispositions envisagées pour respecter les considérations environnementales demandées dans le marché et éventuellement toute autre mesure de…
Official publications
- TED · 00294780-2025 · 8 May 2025
- OJS · 89/2025 · 8 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Préfecture de police de Paris (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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