Organisation d'ateliers d'échecs, des parties majoritaires sur le temps scolaire dans les écoles élémentaires publiques de ville du Blanc-Mesnil, l'organisation d'évènements et la fourniture des matériels
Buyer: Mairie du Blanc Mesnil
- Published
- 8 October 2024
- Estimated value
- €232,743
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00606182-2024
- Reference
- 15cf6869-00a3-4673-b0e5-c0456669d241
- Official source
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CPV codes
- 80100000Servicios de enseñanza primaria
- 37524500Juegos de estrategia
Description
L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ainsi, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Conformément à l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite
Award criteria
- Quality — Qualité technique de l'offre
- Quality — Gestion des commandes et service après-vente
- Quality — Délai de livraison
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| IDEAL | — | — |
Official publications
- TED · 00606182-2024 · 8 October 2024
- OJS · 196/2024 · 8 October 2024
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Frequently asked questions
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- The estimated value published by the buyer is €232,743.
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- The contracting authority is Mairie du Blanc Mesnil (European Union).
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