optimisation fiscale du précompte professionnel

Published

6 September 2024

Submission deadline

4 November 2024, 11:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00536911-2024

Reference

c2e36248-13d6-4907-a05e-dffb73a9996c

Official source

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CPV codes

• 79221000Servicios de asesoramiento tributario

Description

Marché de services ayant pour objet l’optimisation fiscale du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92

Award criteria

• Price — La formule suivante sera appliquée pour chaque niveau d’économies: B = Σ [ Pi+bas / Pi offre ] x Zi B = le nombre de points obtenus par l’offre examinée Pi +bas = le taux de commission de l’offre…
• Quality — Cette note devra : a) Décrire la méthodologie précise et l’organisation proposée pour la réalisation de la mission qui sera déclinée en étapes claires et précises; b) Détailler la répartition des…
• Quality — Le soumissionnaire fournira un dossier justifiant d’une expérience technique et fiscale de la personne ou de l’équipe dédicacée à la mission et comprendra les CV détaillés (titres d’étude, séniorité…

Official publications

• TED · 00536911-2024 · 6 September 2024
• OJS · 174/2024 · 6 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 November 2024, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Igretec (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.