OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENECHAS ET DU CHAMBON - Phase préalable - Etude d'aménagement
Buyer: Conseil départemental du Gard
- Published
- 2 April 2025
- Submission deadline
- 10 April 2025, 16:00
- Place of performance
- Sénéchas, FRJ12
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00211782-2025
- Reference
- 73063073-263d-4e15-ba64-2724f3d3ccb8
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71335000Estudios de ingeniería
- 71335000Estudios de ingeniería
Description
Marché composite composé de marché ordinaire et d'un accord-cadre à bon de commande Les Communes de Sénéchas et du Chambon (Département du Gard) ont exprimé le souhait d'engager une procédure d'aménagement foncier, par Délibérations de leurs Conseils Municipaux en date du 30 mai 2023 et du 9 juin 2023, respectivement. En date du 1er décembre 2023, le Conseil Départemental du Gard, par Délibération n°24, a institué la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Le Conseil Départemental du Gard, en application de l'Article L. 121-15 du Code Rural, engage et règle les dépenses relatives à de telles opérations, et doit ainsi réaliser les études préalables à d'éventuelles opérations d'aménagement foncier sur les territoires concernés. La procédure d'aménagement foncier a pour but : - D'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ; - D'assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural, des espaces naturels et des paysages ; - De contribuer à l'aménagement du territoire communal et à la prévention des risques naturels
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1- VOLET FONCIER | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
| 2 | LOT 2 - VOLET ENVIRONNEMENTAL DE L'ETUDE PREALABLE D'AMENAGEMENT | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
Official publications
- TED · 00211782-2025 · 2 April 2025
- OJS · 65/2025 · 2 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 April 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental du Gard (European Union).
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