OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENECHAS ET DU CHAMBON - Phase préalable - Etude d'aménagement
Buyer: Conseil départemental du Gard
- Published
- 3 March 2025
- Submission deadline
- 7 April 2025, 16:00
- Place of performance
- Sénéchas, FRJ12
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00137882-2025
- Reference
- 73063073-263d-4e15-ba64-2724f3d3ccb8
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71335000Estudios de ingeniería
- 71335000Estudios de ingeniería
Description
Marché composite composé de marché ordinaire et d'un accord-cadre à bon de commande Les Communes de Sénéchas et du Chambon (Département du Gard) ont exprimé le souhait d'engager une procédure d'aménagement foncier, par Délibérations de leurs Conseils Municipaux en date du 30 mai 2023 et du 9 juin 2023, respectivement. En date du 1er décembre 2023, le Conseil Départemental du Gard, par Délibération n°24, a institué la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Le Conseil Départemental du Gard, en application de l'Article L. 121-15 du Code Rural, engage et règle les dépenses relatives à de telles opérations, et doit ainsi réaliser les études préalables à d'éventuelles opérations d'aménagement foncier sur les territoires concernés. La procédure d'aménagement foncier a pour but : - D'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ; - D'assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural, des espaces naturels et des paysages ; - De contribuer à l'aménagement du territoire communal et à la prévention des risques naturels
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1- VOLET FONCIER | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
| 2 | LOT 2 - VOLET ENVIRONNEMENTAL DE L'ETUDE PREALABLE D'AMENAGEMENT | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
Official publications
- TED · 00137882-2025 · 3 March 2025
- OJS · 43/2025 · 3 March 2025
Other tenders from Conseil départemental du Gard
- ACHAT DE CARTES CADEAUX POUR LES EVENEMENTS MARQUANTS LIES A LA VIE DES ENFANTS CONFIES AUX SERVICES DE L'AIDE A L'ENFANCE
- MISE EN PAGE, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DE MAGAZINES ET EMAG DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
- Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Vieux Moulin - site du Pont du Gard
- Cartes accréditives pour la fourniture de carburant, pour la recharge des véhicules électriques - hybrides et prestations associées…
- Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Vieux Moulin - site du Pont du Gard
- Fourniture et transport d'enrobés à froid stockables pour l'entretien des routes départementales du GARD
- ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DU COURRIER, DU COURRIER CONTRE SIGNATURE AVEC ET SANS RETOUR D'UNE PREUVE DE LIVRAISON A L'EXPEDITEUR ET DES…
- Souscription d'un contrat d'assurances pour les véhicules du Département du Gard et divers risques annexes
- Fourniture administrative de bureau pour les services du Département du Gard
- MARCHE D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DU GARD
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 April 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental du Gard (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.