Opération d'aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) sur le territoire des Communes de Sénéchas et du Chambon - Phase préalable : Etude d'aménagement
Buyer: Conseil départemental du Gard
- Published
- 12 June 2024
- Submission deadline
- 24 June 2024, 16:00
- Estimated value
- €80,000
- Place of performance
- Senechas, FRJ12
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00347723-2024
- Reference
- 0ade1150-9005-4115-8ad6-426bb62960e9
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71335000Estudios de ingeniería
- 71335000Estudios de ingeniería
Description
Marché ordinaire à phase, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les Communes de Sénéchas et du Chambon (Département du Gard) ont exprimé le souhait d'engager une procédure d'aménagement foncier, par Délibérations de leurs Conseils Municipaux en date du 30 mai 2023 et du 9 juin 2023, respectivement. En date du 1er décembre 2023, le Conseil Départemental du Gard, par Délibération n°24, a institué la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Le Conseil Départemental du Gard, en application de l'Article L. 121-15 du Code Rural, engage et règle les dépenses relatives à de telles opérations, et doit ainsi réaliser les études préalables à d'éventuelles opérations d'aménagement foncier sur les territoires concernés. La procédure d'aménagement foncier a pour but : -D'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ; -D'assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural, des espaces naturels et des paysages ;
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 VOLET FONCIER | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
| 2 | LOT 2 VOLET ENVIRONNEMENTAL DE L'ETUDE PREALABLE D'AMENAGEMENT | 71335000 Estudios de ingeniería | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00347723-2024 · 12 June 2024
- OJS · 113/2024 · 12 June 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 24 June 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €80,000.
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- The contracting authority is Conseil départemental du Gard (European Union).
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