OPERATION 604 : NPNRU SAVINE-VALLON DES TUVES - Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Espaces Publics et Renaturation

Published

14 October 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00674765-2025

Reference

08618a5f-3ce1-4772-bc28-46a2f35f2133

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 71300000Servicios de ingeniería
• 71410000Servicios de urbanismo
• 71420000Servicios de arquitectura paisajística

Description

Le présent accord-cadre concerne la réalisation, en partie par marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux sur la renaturation du plateau et des coteaux de la Savine, ainsi que l'aménagement d'espaces publics. Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires telles que l'OPC, Définition et gestion des dossiers spécifiques et temps passé et réunions (hors missions de base)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Cost — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00674765-2025 · 14 October 2025
• OJS · 197/2025 · 14 October 2025

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Frequently asked questions

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