OPERATION 604 : NPNRU SAVINE-VALLON DES TUVES - Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Espaces Publics et Renaturation

Published

14 May 2025

Submission deadline

20 June 2025, 12:00

Place of performance

Marseille, FRL04

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00311147-2025

Reference

08618a5f-3ce1-4772-bc28-46a2f35f2133

Official source

Official source

CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 71300000Servicios de ingeniería
• 71410000Servicios de urbanismo
• 71420000Servicios de arquitectura paisajística

Description

Le présent accord-cadre concerne la réalisation, en partie par marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux sur la renaturation du plateau et des coteaux de la Savine, ainsi que l'aménagement d'espaces publics. Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires telles que l'OPC, Définition et gestion des dossiers spécifiques et temps passé et réunions (hors missions de base)

Official publications

• TED · 00311147-2025 · 14 May 2025
• OJS · 92/2025 · 14 May 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SOLEAM (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.