Opération 338 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux et frais nécessaires à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la commune d'Allauch

Published

7 October 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00656158-2025

Reference

2859817c-71d2-4a8c-b2ac-7a354cfd846b

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 71200000Servicios de arquitectura y servicios conexos

Description

Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les les travaux de mise en accessibilité d'une partie de ses Établissements Recevant du Public (ERP) ou de ses installations ouvertes au public (IOP). Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant DIAG/AU/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires telles que l'OPC

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00656158-2025 · 7 October 2025
• OJS · 192/2025 · 7 October 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SOLEAM (European Union).

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