Opération 338 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux et frais nécessaires à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la commune d'Allauch

Published

17 June 2025

Submission deadline

21 July 2025, 13:00

Place of performance

Marseille, FRL04

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00390759-2025

Reference

2859817c-71d2-4a8c-b2ac-7a354cfd846b

Official source

Official source

CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 71200000Servicios de arquitectura y servicios conexos

Description

Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les les travaux de mise en accessibilité d'une partie de ses Établissements Recevant du Public (ERP) ou de ses installations ouvertes au public (IOP). Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant DIAG/AU/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires telles que l'OPC

Official publications

• TED · 00390759-2025 · 17 June 2025
• OJS · 114/2025 · 17 June 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 21 July 2025, 13:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SOLEAM (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.