O128SO - Fourniture et gestion de chèques accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières enfance familles pour le Département Loire-Atlantique
Buyer: Conseil départemental Loire Atlantique
- Published
- 4 September 2024
- Submission deadline
- 3 October 2024, 17:30
- Place of performance
- Nantes, FRG01
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00530905-2024
- Reference
- 739c8206-d93c-485b-8065-395e35ab1b7c
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos
- 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La prestation consiste en l'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (CAP) et en l'envoi par voie postale de ceux-ci au domicile des bénéficiaires préalablement déterminés par le Département. Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières individuelles délivrées par le Département au titre des aides à l'enfance et à la famille pour les besoins vitaux (achats dans le domaine de l'alimentation et de l'hygiène). La valeur faciale des titres est respectivement fixée à 5 euro(s) et à 10 euro(s) . La répartition estimée des titres, suivant leurs valeurs faciales, s'appuie sur un algorithme défini entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.<br/>
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
- Quality — Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00530905-2024 · 4 September 2024
- OJS · 172/2024 · 4 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 3 October 2024, 17:30. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental Loire Atlantique (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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