Numérisation et océrisation de documents d’archives conservés aux Archives départementales-.

Published

22 July 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00439039-2024

Reference

b0234cfb-9f89-443f-9d4d-c04792d8301e

Official source

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CPV codes

• 92512000Servicios de archivos

Description

Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 40 000,00 € Maximum HT : 200 000,00 €

Award criteria

• Price — PRIX
• Quality — VALEUR TECHNIQUE

Awards

Official publications

• TED · 00439039-2024 · 22 July 2024
• OJS · 141/2024 · 22 July 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental des Vosges (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.