MUTUELLE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ.

Published

6 May 2024

Submission deadline

3 June 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00266329-2024

Reference

fee922e2-0b61-45ec-8def-4dc5001bff67

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

L'ESAT HENRY MARSOULAN est un établissement public médico-social autonome situé à Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis (93100). L'établissement a pour mission d'accompagner des personnes en situation de handicap à exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Pour se faire, l'ESAT HENRY MARSOULAN emploie 270 travailleurs en situation de handicap avec un statut d'usagers en contrat de soutien et d'aide par le travail, conforme au modèle figurant à l'annexe 3.9 du Code de l'Action sociale et des Familles. Soucieux d'apporter une couverture complémentaire santé obligatoire à ses usagers, l'ESAT lance un marché afin de répondre à loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 selon les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'objectif est de pouvoir garantir un bon niveau de prestations au plus grand nombre d'usagers avec un reste à charge peu important. C'est pourquoi l'EAST participe au financement de cette complémentaire santé.

Official publications

• TED · 00266329-2024 · 6 May 2024
• OJS · 88/2024 · 6 May 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 3 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is ESAT Henry MARSOULAN (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.