Missions topographiques et foncières sur les routes départementales, ouvrages d'art, dépendances et propriétés hors bâtis de Meurthe et Moselle

Published

19 February 2024

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00101746-2024

Reference

fe6a13cd-37e7-4b47-96f2-24612615dade

Official source

Official source

CPV codes

• 71351810Servicios topográficos
• 71351810Servicios topográficos

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de deux lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 pour la période initiale, sous réserve de sa notification préalable. A défaut il prendra effet à la date de sa notification, sans incidence sur son échéance. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes et indiquées dans l'acte d'engagement de chacun des deux lots: - lot 01: 80 000 euros HT maximum par période, soit 320 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat, - lot 02: 120 000 euros HT maximum par période, soit 480 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Awards

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental Meurthe et Moselle (European Union).