Missions de sécurité et protection de la santé (SPS) pour les opérations liées aux risques naturels
Buyer: Département de la Savoie
- Published
- 10 June 2025
- Submission deadline
- 11 July 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00369535-2025
- Reference
- c26e483d-11cc-4d99-bf86-6db3c820b6a8
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les missions de sécurité et protection de la santé (SPS) pour les opérations avec risques naturels sur les routes départementales et dépendances de Savoie. Ces missions seront des missions de coordination de 2ème et 3ème catégories au sens de l'article R.4532-1 du code du travail et conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Valeur environnementale
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00369535-2025 · 10 June 2025
- OJS · 109/2025 · 10 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 11 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Savoie (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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