MISSIONS DE PREVENTION DES RISQUES SUR CHANTIER (CSPS – Préventeur)
Buyer: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
- Published
- 12 September 2024
- Submission deadline
- 14 October 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00547912-2024
- Reference
- 2b4106c2-65ed-49c2-82a1-871febef51d6
- Official source
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CPV codes
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
Description
Le marché public porte sur des missions de prévention des risques sur chantier (CSPS – Préventeur) Ces missions de prévention des risques relèvent des articles : • R. 4532-1 à R. 4532-76 du code du travail (coordination de la sécurité et de la protection de la santé) • R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail (plan de prévention). • R. 4515-4 et R. 4515-5 du Code du travail (protocole de sécurité) Les missions de prévention décrites au sein du présent marché s’exerceront sur l’ensemble des opérations du patrimoine (actuel ou en devenir) du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS 59) : Centres d’Incendie et de Secours (CIS), Centres de Traitement de l’Alerte (CTA), Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) et bâtiments administratifs. Pour certaines opérations de travaux spécifiques, l'acheteur se réserve la possibilité s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché public si la durée de ces opérations n'est pas compatible avec la durée de l'accord cadre ou si le montant des missions à réaliser n'est pas compatible avec le montant maximum de l'accord cadre.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Missions de CSPS | 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad | — |
| 2 | Missions de préventeur | 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad | — |
Award criteria
- Cost — Prix
- Quality — Valeur technique
Official publications
- TED · 00547912-2024 · 12 September 2024
- OJS · 178/2024 · 12 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 14 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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