MISSIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE (ELABORATION, ACTUALISATION DES DTA, DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS D'HABITATION, DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX OU DEMOLITION) ET DE DIAGNOSTICS PLOMB POUR LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME-2 LOTS

Published

28 April 2025

Procedure

Open procedure

Notice number

00269973-2025

Reference

d00267f2-108b-4ab2-81a2-577ac4a35ecd

Official source

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CPV codes

• 71335000Estudios de ingeniería

Description

Il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 50 000 euros HT et celui du lot 2 de 25 000 euros HT. L'accord-cadre commencera à compter de sa notification pour une période initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lots (2)

Award criteria

• Price — Prix des prestations au vu du DEF
• Quality — Valeur technique de l'offre au vu du cadre du mémoire technique
• Quality — Performances en matière de protection de l'environnement au vu du cadre du mémoire technique

Awards

Official publications

• TED · 00269973-2025 · 28 April 2025
• OJS · 82/2025 · 28 April 2025

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