MISSIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE (ELABORATION, ACTUALISATION DES DTA, DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS D'HABITATION, DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX OU DEMOLITION) ET DE DIAGNOSTICS PLOMB POUR LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME-2 LOTS

Published

9 January 2025

Submission deadline

10 February 2025, 17:00

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00011532-2025

Reference

d00267f2-108b-4ab2-81a2-577ac4a35ecd

Official source

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CPV codes

• 71335000Estudios de ingeniería

Description

Il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 50 000 euros HT et celui du lot 2 de 25 000 euros HT. L'accord-cadre commencera à compter de sa notification pour une période initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lots (2)

Official publications

• TED · 00011532-2025 · 9 January 2025
• OJS · 6/2025 · 9 January 2025

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The submission deadline is 10 February 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

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The contracting authority is Departement charente-maritime (European Union).

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