Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de mise en conformité accessibilité d'Etablissements Recevant du Public
Buyer: Bordeaux Métropole
- Published
- 12 June 2024
- Submission deadline
- 12 July 2024, 16:00
- Estimated value
- €165,000
- Place of performance
- Bordeaux, FRI12
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00346035-2024
- Reference
- d14c5bea-da42-4a42-a9e8-266c9186b22e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532- 31 du Code du travail
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00346035-2024 · 12 June 2024
- OJS · 113/2024 · 12 June 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 July 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €165,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Bordeaux Métropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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