Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le département des Yvelines en maitrise d'ouvrage ou maitrise d'ouvrage délégué
Buyer: Conseil Départemental des Yvelines
- Published
- 24 July 2025
- Submission deadline
- 26 August 2025, 23:00
- Place of performance
- Versailles Cedex, FR103
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00484798-2025
- Reference
- 000c762d-d7e5-495c-a439-2202bda84ee9
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
Description
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 euro(s) HT Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. La date de début de l'accord-cadre est prévue au 1er novembre 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Bons de commande : Il en sera fait usage : - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (qui court jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPS (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ; - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) ne se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre ; - Dans le cadre de marché subséquent composite (quel que soit le niveau). Marchés subséquents composites : Il en sera fait usage : - Pour les opérations de niveau 1 ; - Lorsqu'il sera estimé qu'une mission de conception du CSPS (jusqu'à l'analyse des études PRO/DCE et à la rédaction…
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Valeur environnementale et sociale
- Price — Prix sur la base du Dqe masqué
Official publications
- TED · 00484798-2025 · 24 July 2025
- OJS · 140/2025 · 24 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 26 August 2025, 23:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental des Yvelines (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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