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Missions de contrôle technique dans la construction sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Buyer: Communauté d'agglomération du Cotentin

Published
23 April 2025
Submission deadline
23 May 2025, 17:00
Estimated value
€520,000
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00260544-2025
Reference
247a83dc-2dba-496b-b78f-63662f64b99e
Official source
Official source

CPV codes

Description

Les prestations consistent à faire intervenir un bureau de contrôle technique en application de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation afin de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, notamment sur la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes. Les prestations peuvent concerner des travaux de bâtiment ou de génie civil. Lieu d'exécution des prestations : sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Les prestations sont réparties en 2 lots traités chacun en marchés séparés. Pour le lot n°1, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 50'000 euro(s) HT. Pour le lot n°2, le marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 80'000,00 euro(s) HT

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 missions de contrôle technique concernant les opérations de travaux inférieures ou égales à 500 000 euro(s) HT et de besoins ponctuels 71356100 Servicios de control técnico €50,000
2 missions de contrôle technique concernant les opérations supérieures à 500 000 euro(s) HT et/ou avec des besoins spécifiques 71356100 Servicios de control técnico €80,000

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 23 May 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €520,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Communauté d'agglomération du Cotentin (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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