Missions de contrôle technique construction
Buyer: ONaCVG
- Published
- 18 December 2025
- Submission deadline
- 9 February 2026, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00841195-2025
- Reference
- 01df4b90-c2f3-4074-8fdd-a5fedd0ac1a6
- Official source
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CPV codes
- 71631300Servicios de inspección técnica de edificios
Description
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché accord-cadre en vue d’établir les termes régissant des futurs marchés subséquents à passer pour l’achat des missions de contrôle technique. En application de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires du marché accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l’attribution des marchés sont décrites à l’article 1.1.4.2 du CCAP. Le marché accord-cadre est multi-attributaires, il sera conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
Award criteria
- Price — Prix des prestations 40%
- Quality — Valeur technique de l'offre 40 %
- Quality — Environnemental 10 %
- Quality — Sociétal 10 %
Official publications
- TED · 00841195-2025 · 18 December 2025
- OJS · 244/2025 · 18 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 9 February 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is ONaCVG (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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