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MISSIONS DE CONSEILS ET D'EXPERTISE EN ARCHITECTURE ET EN URBANISME POUR LA VILLE D'ANNECY

Buyer: Ville d'ANNECY

Published
4 April 2025
Submission deadline
5 May 2025, 12:00
Place of performance
Annecy, FRK28
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00217337-2025
Reference
77c967a1-dafc-4f3a-b6f2-c374b7638bc1
Official source
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CPV codes

Description

Le présent marché a pour objet la mise en place d'une assistance à maîtrise d'ouvrage apportée par un expert (architecte urbaniste). Cette assistance interviendra en accompagnement des élus et des services sur deux thématiques distinctes : 1. sur les domaines de l'architecture (lot n°1), de la forme urbaine et de la prise en compte de l'environnement urbain, en accompagnement des porteurs de projet dans le cadre du dispositif des ateliers d'avant-projet 2. sur les domaines de l'urbanisme (lot n°2) en réalisant des études de cadrage urbain sur des secteurs dont l'emprise globale ne dépassera pas 5ha. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum et maximum annuel en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour la durée du marché. L'exécution du marché sera ordonnée par l'émission de bons de commandes du Pouvoir Adjudicateur, qui pourront…

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Conseils et expertise en architecture
Annecy, FRK28
71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura
2 Conseils et expertise en urbanisme pour des projets urbains inférieurs à 5 hectares
Annecy, FRK28
71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 5 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Ville d'ANNECY (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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