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Mission légale de commissariat aux comptes pour le Groupe RATP - Mandat exercices 2027 à 2032

Buyer: RATP

Published
17 June 2026
Place of performance
FR101
Procedure
neg-w-call
Lots
1
Notice number
00414766-2026
Reference
40c4dc30-a3db-4964-b9e5-ca2046a7bb40
Official source
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CPV codes

Description

Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre à bons de commandes, multi attributaires, sans quantité minimale et avec quantité maximale, ayant pour objet la réalisation de la mission légale de commissariat aux comptes du Groupe RATP et de ses filiales, en France et à l’étranger, au titre des exercices comptables 2027 à 2032. La quantité maximale de l'accord-cadre a été déterminée sur la base du périmètre prévisionnel des entités entrant dans le champ des missions de commissariat aux comptes du Groupe RATP, soit un maximum de 113 entités réparties en France et à l’étranger. Le marché sera attribué à deux Titulaires. La mission générale de commissariat aux comptes comporte : - Une mission d’audit conduisant à la certification : • des comptes consolidés et des informations en matière de durabilité (CSRD) consolidées du Groupe RATP • des comptes sociaux de l’EPIC RATP (incluant les comptes dissociés de ses établissements comptablement séparés) • des comptes consolidés et sociaux de la filiale RATP Dev et de ses filiales en France et à l’international • des comptes consolidés et sociaux de la filiale CAP IDF et de ses filiales en France, • des comptes sociaux des autres…

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