Mission de réalisation de prestations topographiques et de prestations foncières - Lots n°01 et n°02
Buyer: CA PAU BEARN PYRENEES
- Published
- 10 October 2024
- Submission deadline
- 8 November 2024, 23:59
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00610824-2024
- Reference
- 464d6966-bcc0-48d7-a159-09777c6e814b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71351810Servicios topográficos
- 71355000Servicios de agrimensura
Description
Accord-cadre à bons de commande avec maximum (Cf. règlement de consultation), passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique donnant lieu à l'émission de bons de commande. Communauté d'agglomération désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commande composé de : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), Ville de Pau (VDP), Commune de Bizanos (BIZANOS), Commune de Lons (LONS), Commune de Lescar (LESCAR), Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (PBPM) et Centre Communal d'Action Social (CCAS). Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et chacune d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations topographiques | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 2 | Prestations foncières | 71351810 Servicios topográficos | — |
Official publications
- TED · 00610824-2024 · 10 October 2024
- OJS · 198/2024 · 10 October 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 8 November 2024, 23:59. Check the official source, as dates can be modified.
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- The contracting authority is CA PAU BEARN PYRENEES (European Union).
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