Mission de prestation de géomètre Expert - Zac de l'Écoquartier des Docks à Saint-Ouen-sur-Seine (93)

Published

21 March 2024

Submission deadline

29 April 2024, 12:00

Place of performance

Saint-Ouen, FR106

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00171203-2024

Reference

c6a97ae8-fbcc-41e1-94bd-74f7694fb1fe

Official source

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CPV codes

• 71351810Servicios topográficos

Description

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent contrat porte sur la Zac de l'écoquartier des Docks de Saint-Ouen-sur-Seine dont Séquano, aménageur, assure la maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'aménagement et de la construction : travaux de démolition/désamiantage, aménagement d'espaces publics, constructions d'équipements et de logements : constructions neuves, réhabilitations, restructurations de bâtiments existants. Dans ce cadre il sera demandé au titulaire l'établissement des documents : d'intervention foncière (parcellaire, servitudes, mitoyenneté, etc.), d'urbanisme (permis de démolir, certifications, état des risques, déclarations préalable, etc.), de relevés.

Official publications

• TED · 00171203-2024 · 21 March 2024
• OJS · 58/2024 · 21 March 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SEQUANO AMENAGEMENT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.