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Mission de Maîtrise d'oeuvre Site et Sols Pollués (SSP) pour les travaux de dépollution du terrain d'assiette destiné à la construction de la médiathèque centrale de l'agglomération de Carcassonne

Buyer: SPL ARAC OCCITANIE

Published
15 November 2024
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00697732-2024
Reference
4bb24dd6-fc61-4c8b-99e7-7f994dfc7ed1
Official source
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CPV codes

Description

Les prestations sont les suivantes : - Etude et analyse des données existantes pour prise en compte - Mise à jour du plan de gestion de la pollution en fonction du projet de construction de la médiathèque, - Elaboration du plan de conception des travaux - mission Avant-Projet (AP) - Maitrise d'oeuvre de dépollution y compris démarche administrative (missions PRO à AOR), - Etablissement des attestations garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution (ATTES-ALUR) - Communication / Concertation avec les riverains - Autres missions transverses : Aide à l'obtention de subventions et coordination avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre en charge du projet de construction de la médiathèque. Missions de maitrise d'oeuvre, telles que définies au Titre III du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la Commande Publique, du Titre III du Livre IV de la 2ème partie réglementaire du Code de la Commande Publique et l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Ces prestations relèvent également de la Norme NFX 3…

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
BURGEAP €110,440

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