Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements de la ZAC Cité des Arts (Clos des Poètes 4, 5 et 6) à WINGLES

Published

18 March 2024

Estimated value

€250,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00162505-2024

Reference

502c0863-28c3-4850-9c86-82b56df604ab

Official source

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CPV codes

• 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación

Description

: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. L'accord-cadre sera conclu sans minimum (en quantité ou une valeur) mais avec un maximum fixé à 250 000 euros HT (pour l'ensemble des bons de commande et des marchés subséquents).

Award criteria

• Price — Prix
• Quality — Valeur technique

Awards

Official publications

• TED · 00162505-2024 · 18 March 2024
• OJS · 55/2024 · 18 March 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €250,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Territoires Soixante-Deux (European Union).

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