Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation énergétique de 2 résidences 56 logements + commerces (Le Clos des Lierres) 23 logements + une crèche (Le Bornan) à EVIAN-LES-BAINS (74500), Le Clos des Lierres et Le Bornan

Published

2 April 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00229623-2026

Reference

4fa43eb5-f6e6-478f-91bf-9427de0a6fe3

Official source

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CPV codes

• 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
• 85312500Servicios de rehabilitación

Description

Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants : - Etudes de diagnostic (DIA) - Etudes d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT) - Etudes d'exécution (EXE) totales - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) - Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Le contenu de chaque élément est celui qui figure au Titre III, Chapitre 1er, Section 2 du Code de la Commande Publique, précisé, le cas échéant par les dispositions du C.C.T. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du Code de l'Environnement et de ses textes d'application. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouv…

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Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is HAUTE-SAVOIE HABITAT (European Union).