Mission de gestion et d'instruction des dossiers de souscription à la carte Imagine'R des habitants de Roissy Pays de France agglomération

Published

27 February 2024

Submission deadline

26 March 2024

Place of performance

Roissy-En-France, FR108

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00120192-2024

Reference

35ffa2b5-c2ff-49f6-9cf2-5d3a6e73355e

Official source

Official source

CPV codes

• 79420000Servicios relacionados con la gestión
• 79990000Servicios comerciales diversos

Description

Au titre de ses compétences facultatives, Roissy Pays de France agglomération participe aux frais de transports scolaires de sa population. Ce dispositif d'aide aux familles, qui consiste à prendre en charge une partie du montant des cartes scolaires utilisées par les collégiens, lycéens et étudiants habitant le territoire, a été mis en place à l'échelle des 42 communes de l'agglomération depuis la rentrée scolaire 2017-2018. Dans ce cadre le présent accord-cadre est renouvelé pour une nouvelle période de quatre ans. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Agglomération Roissy Pays de France (European Union).