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Mission de géomètre expert et de topographe

Buyer: Commune de Saint-Raphaël

Published
31 December 2024
Procedure
Open procedure
Notice number
00799797-2024
Reference
d0515656-3fb0-4d4c-85cc-19d55ded0004
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre a pour but la réalisation, de plans divers, levés topographiques, recollement de réseaux, numérisation d'anciennes pièces graphiques et numérisation de pièces existantes. L'ensemble de ces pièces serviront à la réalisation de divers projets de travaux pour la ville de Saint-Raphaël. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 112000.00 Euro H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 536000.00 Euros H.T. Les montants minimum et maximum comprennent les reconductions. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de reconduction, chacune d'elle interviendra : Au plus tard, au terme de la période précédente. Au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur communiquera au titulaire la date effective de cette reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la d…

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Mission de géomètre expert.Avec délimitation du domaine public communal 71351810 Servicios topográficos
2 Mission de géomètre expert ou de topographe.Sans délimitation foncière d'un bien ou celle du domaine public communal 71351810 Servicios topográficos

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
GE2I €91,000
TERCA DIMENSIONS €43,000

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The contracting authority is Commune de Saint-Raphaël (European Union).
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