Mission de coordination sécurité et protection pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale profonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables.
Buyer: La Régie du Chauffage Urbain
- Published
- 21 July 2025
- Submission deadline
- 18 August 2025, 12:00
- Place of performance
- Fontenay-sous-Bois, FR107
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00473460-2025
- Reference
- c8c6c7a5-384c-4738-b327-e9be59b3aff4
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
Description
Il s'agit d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale pro-fonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables, conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du Code du Travail. Le titulaire disposera d'une mission de coordination SPS dont le contenu est fixé dans la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, dans les décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 5-543 du 4 mai 1995 et n° 95-607 du 6 mai 1995, 2003-68 du 24 janvier 2003 et les arrêtés corres-pondants (notamment du 25 février 2003), avec un Code du travail modifié notamment par le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 reprécisant les missions d'un CSPS. Le Coordonnateur et son suppléant devront avoir un niveau de compétence de catégorie 1 en conception et en réalisation pour les deux lots du présent marché.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Mission de coordination sécurité et protection pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale profonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables | 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad | — |
| 2 | Mission de coordination sécurité et protection pour l'adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l'intégration d'énergie géothermale profonde et mise en place d'un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d'énergies renouvelables | 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad | — |
Official publications
- TED · 00473460-2025 · 21 July 2025
- OJS · 137/2025 · 21 July 2025
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Frequently asked questions
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- The submission deadline is 18 August 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
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- The contracting authority is La Régie du Chauffage Urbain (European Union).
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