Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la réalisation du projet « PEM LABEGE LA CADENE »
Buyer: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
- Published
- 3 May 2024
- Submission deadline
- 10 June 2024, 12:00
- Place of performance
- Toulouse, FRJ23
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00264179-2024
- Reference
- 035d59a1-bd19-45af-a90b-4bf89520a73b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71317200Servicios de salud y seguridad
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
Description
Le marché CSPS porte sur les missions suivantes s'intégrant dans une tranche ferme et une tranche optionnelle. En tranche ferme : - L'assistance à la définition et mise en oeuvre de l'organisation de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour les différents types de travaux et lieux de l'opération ; - Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs en phase de conception, conformément aux dispositions des articles L4532-2 et suivants du Code du Travail ainsi que R. 4532-11 à R. 4532-37 du Code du Travail notamment : L'examen des études de conception (AVP/ PRO/ DCE), formalisation d'un avis et vérification de la bonne prise en compte des propositions dans les dossiers. L'élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) en vue de son intégration dans les études et marchés de travaux. En tranche optionnelle : Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution des travaux, essais et réception, levée des réserves, achèvement de la mission), conformément aux dispositions des articles L4532-2 et suivants du Code du …
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00264179-2024 · 3 May 2024
- OJS · 87/2024 · 3 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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