MISSION DE COORDINATION DE LA SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEL HÔPITAL DU PAYS SALONAIS

Published

3 September 2024

Submission deadline

30 September 2024, 18:00

Place of performance

Salon-de-provence, FRL04

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00527858-2024

Reference

00bb8613-eab5-433f-b031-5967de07cdd9

Official source

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CPV codes

• 71317200Servicios de salud y seguridad
• 71317200Servicios de salud y seguridad

Description

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. La présente consultation est relative à une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (CSPS) pour la construction du Nouvel Hôpital du Pays Salonais via une procédure en marché séquencé. Les caractéristiques principales de l'opération de travaux sont décrites à l'article 1 du CCTP

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00527858-2024 · 3 September 2024
• OJS · 171/2024 · 3 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 September 2024, 18:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is HÔPITAL DU PAYS SALONAIS (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.