Mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation-rénovation de la piscine de Beauchastel

Published

17 February 2025

Submission deadline

18 March 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00106355-2025

Reference

b3c74a06-c0f0-40a7-b229-2e342e32f7a8

Official source

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CPV codes

• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de V.R.D pour la réhabilitation profonde d'une piscine située sur la commune de Beauchastel. Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, et aux articles R4532-11 à R4532-37 du Code du Travail, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (Phase conception, réalisation et réception), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail.

Award criteria

• Price — Prix des prestations
• Quality — Valeur technique

Official publications

• TED · 00106355-2025 · 17 February 2025
• OJS · 33/2025 · 17 February 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 March 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.