Mission de contrôle technique et /ou mission annexe sur le patrimoine géré par la Région Normandie

Published

25 April 2025

Submission deadline

26 May 2025, 16:00

Estimated value

€2,960,000

Place of performance

Caen, FRD11

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00267896-2025

Reference

ebff3612-341b-4a2a-8c0a-54fdf28f650f

Official source

Official source

CPV codes

• 71631300Servicios de inspección técnica de edificios
• 71631300Servicios de inspección técnica de edificios

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas les opérations les plus complexes, à savoir : Les missions dont le montant estimé est supérieur à 10 000 euro(s) HT (sauf exception) ; (15k avant) Les missions dont l'intervention et la remise du rapport sont inférieures à 24h à partir de la notification de la commande lié à une urgence (sauf exception) ; Les opérations de travaux dont le montant estimé est supérieur à 3 000 000 euro(s) HT (sauf exception). (avant c'était 5 millions)

Lots (6)

Official publications

• TED · 00267896-2025 · 25 April 2025
• OJS · 81/2025 · 25 April 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 May 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €2,960,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.