- Mission de contrôle technique conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation ; - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l'article L. 4532-2 du code du travail.
Buyer: GHI LE RAINCY MONTFERMEIL
- Published
- 5 September 2024
- Submission deadline
- 30 September 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00533753-2024
- Reference
- 7dc4ecfb-a52f-4aee-bb48-186543e392c5
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71631300Servicios de inspección técnica de edificios
Description
- Mission de contrôle technique conformément à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation ; - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l?article L. 4532-2 du code du travail.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Mission de contrôle technique | 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios | — |
| 2 | Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs | 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad | — |
Official publications
- TED · 00533753-2024 · 5 September 2024
- OJS · 173/2024 · 5 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 30 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is GHI LE RAINCY MONTFERMEIL (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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