Mission de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »

Published

20 November 2024

Procedure

Restricted procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00707963-2024

Reference

75fca818-0941-49a2-9500-422b8a1446bf

Official source

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CPV codes

• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

La Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) (ci-après le « Pouvoir Adjudicateur » ou « Acheteur »), souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l'exercice de sa mission de pilotage de l'ensemble des contrats relatifs au projet CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d'interface, nombreux sous-contrats) et cela, particulièrement jusqu'à la mise en service prévisionnelle de l'infrastructure, aujourd'hui prévue au premier trimestre 2027.

Official publications

• TED · 00707963-2024 · 20 November 2024
• OJS · 226/2024 · 20 November 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) (European Union).

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