MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI
Buyer: Centre Hospitalier de Cambrai
- Published
- 22 July 2025
- Submission deadline
- 15 September 2025, 12:00
- Estimated value
- €250,000
- Place of performance
- Cambrai, FRE11
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00478538-2025
- Reference
- 1421b31c-a614-462c-9f26-35dec61b9e6f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
- 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
Description
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du commerce. Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. La mission générale comporte deux volets indissociables : - d'une part le contrôle et la certification des comptes annuels, et, - d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.<br/>
Official publications
- TED · 00478538-2025 · 22 July 2025
- OJS · 138/2025 · 22 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €250,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Centre Hospitalier de Cambrai (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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