Mission de commissariat aux comptes de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus

Published

29 September 2025

Submission deadline

7 November 2025, 12:00

Place of performance

FR101

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00635100-2025

Reference

f8fc87bb-1c82-4797-a482-079ab00100b1

Official source

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CPV codes

• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas

Description

Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaires aux comptes de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus tel que prévu par l'article L.6145-16 du code de la santé publique, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code du commerce. Ce marché prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes pour réaliser la certification des comptes annuels de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les prestations du présent marché couvrent, d'une part, les travaux de certification légale des comptes annuels de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus, et d'autre part les éventuelles prestations spécifiques dites « services autres que la certification des comptes » conditionnées à la demande expresse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Award criteria

• Price — Critère 1 - Prix
• Quality — Critère 2 - Qualité technique de l'offre Sous-critère a. Démarche proposée et mode de fonctionnement avec l'audité (50%) Sous-critère b. Séniorité et compétences des équipes dédiées (50%)
• Quality — Critère 3 - Qualité durable de l'offre Sous-critère a. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (50%) Sous-critère b. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des…

Official publications

• TED · 00635100-2025 · 29 September 2025
• OJS · 186/2025 · 29 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is AGEPS APHP (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.