Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes de Toulouse Métropole (EXERCICES COMPTABLES 2025-2028) Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de Toulouse Métropole (budget principal et budgets annexes), au titre des exercices comptables de 2025 à 2028

Published

3 April 2025

Submission deadline

5 May 2025, 12:00

Place of performance

Toulouse, FRJ23

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00216185-2025

Reference

8bdd3526-f8db-4d83-ae8e-e85440b049a6

Official source

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CPV codes

• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas

Description

Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de Toulouse Métropole (budget principal et budgets annexes), au titre des exercices comptables de 2025 à 2028. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 : Planification de l'audit Phase 2 : Phase préliminaire Phase 3 : Audit des états financiers L'exécution des interventions aura lieu au sein de Toulouse métropole et du poste de comptable de rattachement. Les intervenants devront maîtriser les logiciels bureaucratiques usuels et disposer de leur propre matériel informatique. Les prestations sont réglés par des prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Délai global de paiement: 30 jours

Official publications

• TED · 00216185-2025 · 3 April 2025
• OJS · 66/2025 · 3 April 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Toulouse Métropole (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.