Mission de commissariat aux comptes
Buyer: CNOUS (Centre National des ?uvres Universitaires et Scolaires)
- Published
- 3 March 2025
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00139741-2025
- Reference
- 7627f148-5d87-4bd3-817b-662959703554
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
- 79212500Servicios de verificación contable
Description
Le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) portant sur les exercices 2024 à 2026 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 (notamment articles L. 823-9 et suivants) et à l'article L.823-16-1 du code de commerce. Cet appel d'offres prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes (et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le commissaire titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès) pour opérer la certification des comptes annuels du CNOUS. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les comptes annuels du CNOUS comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. La mission générale comporte deux volets indissociables : • la certification des comptes annuels • les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Cette mission comprend également les travaux de contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié.
Award criteria
- Quality — Sous critère 2.1 : Qualité des moyens humains dédiés à la mission et notamment : • composition de l'équipe, (10) • pertinence de la répartition des profils (junior, confirmés, experts…) selon les…
- Quality — Sous critère 2.2 : Méthodologie du projet et notamment : • Programme de travail et descriptif détaillés des actions pour les différentes phases de la mission, (12) • Programme d'action pour assurer…
- Quality — Sous critère 2.3 : Mesure en matière d'insertion sociale : proposition d'action afin de faciliter l'insertion dans le monde du travail de personnes éloignées de l'emploi ou mesure destinées à…
- Price — Critère 2 : Prix Ce critère est jugé à partir des éléments financiers fourni dans l'annexe N°1 à l'acte d'engagement
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| DELOITTE ET ASSOCIES | — | — |
Official publications
- TED · 00139741-2025 · 3 March 2025
- OJS · 43/2025 · 3 March 2025
Other tenders from CNOUS (Centre National des ?uvres Universitaires et Scolaires)
- L’accord-cadre a pour objet de fournir à l’ensemble des adhérents de la Centrale d’achats des produits d’hôtellerie liés à l’hébergement et…
- Réalisation de travaux inhérents à l’édition 2026 d’une enquête menée par l’Observatoire national de la vie étudiante et d’une application…
- Prestations d’impression, de livraison et de routage pour les supports d’information et de communication interne et externe du Centre…
- Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à l’ensemble des adhérents de la Centrale d’achats des articles d’art de la table à usage…
- Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à l’ensemble des adhérents de la Centrale d’achats des produits de désinfection,…
- Prestation de transfert, entre systèmes d'informations, de données structurées directement émises et traitées par des applications…
- Mission d'accompagnement à la pré-certification des comptes des Crous
- Prestation d’assistance utilisateur, support technique et accompagnement opérationnel à l'utilisation du logiciel RenoiRH
- Le présent marché a pour objet de fournir à l’ensemble des adhérents de la Centrale d’achats des denrées alimentaires surgelées (traiteur –…
- Le présent marché a pour objet de fournir à l’ensemble des adhérents de la Centrale d’achats des denrées alimentaires fraîches de plats à…
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CNOUS (Centre National des ?uvres Universitaires et Scolaires) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.